Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine.

En vigueur depuis le 21/05/2009En vigueur depuis le 21 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Article 13

Version en vigueur depuis le 21/05/2009Version en vigueur depuis le 21 mai 2009

Modifié par Arrêté du 24 avril 2009 - art. 1

Le règlement du stud-book peut prévoir une possibilité d'inscription à titre initial. Cette possibilité ne concerne pas les animaux inscriptibles au titre de l'ascendance à la section principale d'un autre stud-book.