Article 2
Pour 1958, les dépenses auxquelles s'appliquent des crédits provisionnels sont énumérées à l'état B annexé à la présente ordonnance.
Ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier.
JORF du 28 septembre 1958
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2009