Ordonnance n° 58-896 du 23 septembre 1958 relative à des dispositions générales d'ordre financier.

JORF du 28 septembre 1958

En vigueur depuis le 29/09/1958En vigueur depuis le 29 septembre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2009

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Article 14

Version en vigueur depuis le 29/09/1958Version en vigueur depuis le 29 septembre 1958

Sont approuvées, conformément à l'état E annexé à la présente ordonnance, les prévisions de recettes et de dépenses du service des alcools pour la campagne 1957-1958.

Les dépenses d'administration du service des alcools, retra­cées au titre Ier de cet état, ont un caractère limitatif.