Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 3)
TITRE II : RECRUTEMENT (Articles 4 à 16)
TITRE III : REMUNERATION (Article 17)
TITRE IV : CLASSEMENT ET AVANCEMENT (Articles 18 à 36)
TITRE V : MOBILITE (Articles 37 à 39)
TITRE VI : DISCIPLINE (Articles 40 à 41)
TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 42 à 55)
Article 28
Version en vigueur depuis le 18/05/2009Version en vigueur depuis le 18 mai 2009
Peuvent être promus au choix à la classe exceptionnelle de la catégorie T2 les agents ayant atteint au moins le 3e échelon de la classe supérieure de cette catégorie et justifiant d'au moins huit années de services effectifs dans cette même catégorie. Ils sont reclassés à identité d'échelon avec maintien de l'ancienneté acquise.