Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juillet 2017

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.