Arrêté du 24 avril 2009 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN

JORF n°0112 du 15 mai 2009

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010


Pour chaque race, le règlement de stud-book peut imposer :
1. Le contrôle de filiation des équidés préalablement à l'inscription dans le stud-book ;
2. Le typage ADN ou le contrôle de filiation des reproducteurs lors de leur mise en reproduction.