Arrêté du 4 mai 2009 relatif à la revalorisation des rémunérations et allocations servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

JORF n°0112 du 15 mai 2009

En vigueur depuis le 16/05/2009En vigueur depuis le 16 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/05/2009Version en vigueur depuis le 16 mai 2009


La délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du 31 mars 2009 relative à l'évolution des rémunérations des agents actifs de ces mêmes entreprises est approuvée.