Article 2

Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative

JORF n°0112 du 15 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A MAYOTTE, AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE FRANCAISE, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ET A LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles 1 à 6)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles 7 à 19)

A modifié les dispositions suivantes

Crée Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 225 (V)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Nous contacter
Voir les tutoriels vidéo Légifrance
Guide des cas d'usage

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A MAYOTTE, AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE FRANCAISE, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ET A LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles 1 à 6)

CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NOUVELLE CALEDONIE (Articles 7 à 19)

SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROPRIETE (Articles 7 à 8)

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE ROUTIERE (Article 9)

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POUVOIRS D'ENQUETE DES AGENTS ASSERMENTES (Article 10)

SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT (Articles 11 à 12)

SECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL (Articles 13 à 17)

SECTION 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (Articles 18 à 19)

Article 2

Rechercher sur Légifrance

Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2