Arrêté du 4 mai 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)

JORF n°0111 du 14 mai 2009

En vigueur depuis le 15/05/2009En vigueur depuis le 15 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/2009Version en vigueur depuis le 15 mai 2009


Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) sont remplacées, à compter du 25 octobre 2009, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.