Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux modalités d'évaluation de certains agents non titulaires du ministère chargé de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

JORF n°0109 du 12 mai 2009

En vigueur depuis le 13/05/2009En vigueur depuis le 13 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/05/2009Version en vigueur depuis le 13 mai 2009


Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents non titulaires employés à durée indéterminée dans les services centraux et déconcentrés et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports.