Arrêté du 3 avril 2009 relatif à une sortie de la réserve d'une partie de la récolte 2008 revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Champagne »

JORF n°0106 du 7 mai 2009

En vigueur depuis le 08/05/2009En vigueur depuis le 08 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/05/2009Version en vigueur depuis le 08 mai 2009


Les dispositions de la décision n° 177, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 20 janvier 2009, relative à une sortie de la réserve d'une partie de la récolte 2008 revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Champagne », qui est annexée au présent arrêté conformément à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 susvisé, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.