Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « baseball, softball et cricket » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

JORF n°0104 du 5 mai 2009

En vigueur depuis le 06/05/2009En vigueur depuis le 06 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 septembre 2024

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Article 10

Version en vigueur depuis le 06/05/2009Version en vigueur depuis le 06 mai 2009


L'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 susvisé relative à la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « baseball et softball » est abrogée à compter du 1er mai 2012.