Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.

En vigueur depuis le 01/05/2009En vigueur depuis le 01 mai 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021

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Article 20

Version en vigueur depuis le 01/05/2009Version en vigueur depuis le 01 mai 2009

Modifié par Arrêté du 16 avril 2009 - art. 2

En cas de changement de lieu d'utilisation et s'il y a démontage de l'instrument, celui-ci doit être soumis sur le nouveau lieu d'installation aux procédures applicables à la mise en service des instruments neufs.

En cas de changement de lieu sans démontage :

- si un ajustage n'est pas nécessaire, l'instrument doit faire l'objet d'une nouvelle vérification périodique sauf s'il s'agit d'un instrument muni d'un dispositif automatique d'ajustage ;

- si un ajustage est nécessaire, notamment pour prendre en compte la variation de la gravité, l'instrument doit être soumis à la vérification primitive des instruments réparés.

Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas aux instruments des commerçants ambulants ni aux instruments mis temporairement à la disposition d'un utilisateur pour une démonstration. Ceux-ci sont vérifiés respectivement compte tenu du domicile du commerçant ambulant ou, si approprié, de la zone géographique où travaille le commerçant ou du lieu de l'organisme ayant mis l'instrument en démonstration.

Néanmoins, au cas où un instrument temporairement en démonstration chez un utilisateur est vendu définitivement, il redevient soumis au régime général et doit faire l'objet d'une vérification périodique par un organisme agréé à cet effet.

Dans le cas d'une location d'instrument, celui-ci est soumis aux dispositions générales, et, notamment, il doit avoir subi les procédures réglementaires pour son lieu d'utilisation.