Arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'échantillon interrégimes de cotisants

JORF n°241 du 15 octobre 2004

En vigueur depuis le 16/10/2004En vigueur depuis le 16 octobre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2009

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Article 6

Version en vigueur depuis le 16/10/2004Version en vigueur depuis le 16 octobre 2004


Le chef de l'observatoire social de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.