Décret n°91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects

En vigueur depuis le 26/04/2009En vigueur depuis le 26 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 12

Version en vigueur depuis le 26/04/2009Version en vigueur depuis le 26 avril 2009

Modifié par Décret n°2009-466 du 23 avril 2009 - art. 2

Le temps passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé dans le tableau suivant :


ÉCHELONS

DURÉES

5e échelon

5 ans

4e échelon

4 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

3 ans