Décret n°91-804 du 19 août 1991 relatif au statut d'emploi des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects

En vigueur depuis le 26/04/2009En vigueur depuis le 26 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2022

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Article 11

Version en vigueur depuis le 26/04/2009Version en vigueur depuis le 26 avril 2009

Modifié par Décret n°2009-466 du 23 avril 2009 - art. 1

Les emplois de pilotes et de personnels navigants techniques de la direction générale des douanes et droits indirects sont répartis en six échelons.