Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités

En vigueur depuis le 26/04/2009En vigueur depuis le 26 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 13

Version en vigueur depuis le 26/04/2009Version en vigueur depuis le 26 avril 2009

Modifié par Décret n°2009-461 du 23 avril 2009 - art. 13

Le Conseil national des universités dispose d'un secrétariat permanent assuré par la direction des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur. Il est chargé de la gestion administrative et de la préparation des travaux du Conseil national des universités.