Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 130 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire économique de l'achat public

JORF n°264 du 13 novembre 2005

En vigueur depuis le 14/11/2005En vigueur depuis le 14 novembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 mars 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/11/2005Version en vigueur depuis le 14 novembre 2005


L'Observatoire économique de l'achat public rassemble et analyse les données relatives à l'achat public, et notamment les données issues du recensement économique des marchés publics. Il tient à disposition une information synthétique relative aux aspects techniques et économiques de la commande publique. Il constitue une instance permanente de concertation et à ce titre met en place et assure le fonctionnement de groupes de travail associant acheteurs publics et acteurs économiques destinés à étudier tous les aspects techniques et économiques de l'achat public.