Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

JORF n°0095 du 23 avril 2009

En vigueur depuis le 24/04/2009En vigueur depuis le 24 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2021

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Article 22

Version en vigueur depuis le 24/04/2009Version en vigueur depuis le 24 avril 2009


Les dispositions du 1° du I et du 1° du II de l'article 15 ne s'appliquent pas sur la route départementale 902.