Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale.

En vigueur depuis le 23/04/2009En vigueur depuis le 23 avril 2009

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 23/04/2009Version en vigueur depuis le 23 avril 2009

Modifié par Décret n°2009-438 du 20 avril 2009 - art. 4

LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE DE L'ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION



Paris

Paris

Seine-et-Marne

Toute circonscription de sécurité publique

Yvelines

Toute circonscription de sécurité publique

Essonne

Toute circonscription de sécurité publique

Hauts-de-Seine

Toute circonscription de sécurité publique

Seine-Saint-Denis

Toute circonscription de sécurité publique

Val-de-Marne

Toute circonscription de sécurité publique

Val-d'Oise

Toute circonscription de sécurité publique