Arrêté du 30 mars 2009 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et de professeur du Muséum national d'histoire naturelle par les groupes du Conseil national des universités (année 2009)

JORF n°0091 du 18 avril 2009

En vigueur depuis le 19/04/2009En vigueur depuis le 19 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 19/04/2009Version en vigueur depuis le 19 avril 2009


Les candidats dont l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle a fait l'objet de deux refus consécutifs dans le même corps et de la part de la même section du Conseil national des universités, au cours des deux années précédentes, peuvent saisir de leur candidature le groupe compétent du Conseil national des universités en formation restreinte aux bureaux de section dans les conditions fixées par le présent arrêté.