Article 2
Pour les besoins de leur contrôle, les matériels sont classés selon leur type en quatre catégories définies à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels itinérants)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2009