Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultats

JORF n°110 du 12 mai 2007

En vigueur depuis le 13/05/2007En vigueur depuis le 13 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/05/2007Version en vigueur depuis le 13 mai 2007

Les éléments constitutifs de la prime de fonction et de résultats prévue aux articles 2 et 3 du décret n° 2007-834 du 11 mai 2007 susvisé sont fixés comme suit selon la catégorie de classement et l'emploi type de l'agent :

CATÉGORIE

de classement de l'agent

EMPLOIS TYPES

TAUX

du niveau de base (*)

MONTANT MOYEN

de la part

liée à la fonction (**)

MONTANT MOYEN

de la part

liée aux résultats (**)

I bis

Directeur adjoint et secrétaire général

19 %

7 500

1 600

Directeur de département

19 %

6 000

1 600

Directeur de délégation régionale

19 %

6 000

1 600

Expert de haut niveau

19 %

3 300

1 600

I

Chef de service

19 %

3 300

950

Autres emplois types

19 %

2 500

950

II

Tous emplois types

19 %

1 500

550

III

Tous emplois types

19 %

1 050

400

IV

Tous emplois types

19 %

800

300

V

Tous emplois types

19 %

550

200

(*) En pourcentage du traitement brut de l'agent.

(**) Montants bruts annuels en euros.