Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultats

JORF n°110 du 12 mai 2007

En vigueur depuis le 13/05/2007En vigueur depuis le 13 mai 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/05/2007Version en vigueur depuis le 13 mai 2007


Le versement de la prime de fonction et de résultats est effectué mensuellement. Pour les agents qui travaillent à temps partiel, les montants individuels sont attribués au prorata de leur quotité de travail.