Article 5
Le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est abrogé.
Arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultats
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2009