Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2009 art. 1 : Le titre professionnel d'horloger(ére) réparateur(trice) est prorogé pour une durée de cinq ans à partir du 27 mars 2009.