Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel d'horloger(ère) réparateur(trice)

JORF n°74 du 27 mars 2004

En vigueur depuis le 28/03/2004En vigueur depuis le 28 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2009

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/03/2004Version en vigueur depuis le 28 mars 2004


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


Arrêté du 16 mars 2009 art. 1 : Le titre professionnel d'horloger(ére) réparateur(trice) est prorogé pour une durée de cinq ans à partir du 27 mars 2009.