Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer

JORF n°0085 du 10 avril 2009

En vigueur depuis le 11/04/2009En vigueur depuis le 11 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2016

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Article 13

Version en vigueur depuis le 11/04/2009Version en vigueur depuis le 11 avril 2009


Les marques d'identification externes des navires de plaisance immatriculés avant le 1er juin 2009 restent régies par les dispositions antérieurement applicables. Toutefois, les propriétaires peuvent opter pour les nouvelles dispositions.