Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer

JORF n°0085 du 10 avril 2009

En vigueur depuis le 11/04/2009En vigueur depuis le 11 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2016

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Article 7

Version en vigueur depuis le 11/04/2009Version en vigueur depuis le 11 avril 2009


Lorsque la configuration du navire à moteur ou du voilier ne permet pas le port des marques d'identification externes de façon visible aux emplacements prévus au présent arrêté, elles sont portées sur tout autre endroit visible du navire.