Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations.

En vigueur depuis le 09/04/2009En vigueur depuis le 09 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/04/2009Version en vigueur depuis le 09 avril 2009

Il est créé au ministère de la défense, au service parisien de soutien de l'administration centrale du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Gestion du BFM " mis en oeuvre par le bureau de la formation et du management informatique et dont la finalité principale est la gestion des formations assurées par le centre.