Arrêté du 7 juin 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des formations.

En vigueur depuis le 09/04/2009En vigueur depuis le 09 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 09/04/2009Version en vigueur depuis le 09 avril 2009

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.