Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et d'installation en équipement électronique, option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés

JORF n°174 du 29 juillet 2004

En vigueur depuis le 30/07/2004En vigueur depuis le 30 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2004

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/07/2004Version en vigueur depuis le 30 juillet 2004


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.


Arrêté du 24 mars 2009, art. 1 : le titre professionnel d'agent (e) de montage et d'installation en équipement électronique option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.