Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et d'installation en équipement électronique, option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés

JORF n°174 du 29 juillet 2004

En vigueur depuis le 30/07/2004En vigueur depuis le 30 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 30/07/2004Version en vigueur depuis le 30 juillet 2004


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Arrêté du 24 mars 2009, art. 1 : le titre professionnel d'agent (e) de montage et d'installation en équipement électronique option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.