Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel

JORF n°70 du 23 mars 2004

En vigueur depuis le 24/03/2004En vigueur depuis le 24 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 24/03/2004Version en vigueur depuis le 24 mars 2004


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Arrêté du 6 mars 2009 JORF du 4 avril 2009 art. 2 : L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2009