Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2009 JORF du 4 avril 2009 art. 2 : L'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2009