Arrêté du 24 mars 2009 relatif aux jaugeurs

JORF n°0080 du 4 avril 2009

En vigueur depuis le 05/04/2009En vigueur depuis le 05 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/04/2009Version en vigueur depuis le 05 avril 2009


Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation des jaugeurs, destinés au mesurage des hauteurs de liquide contenu dans les récipients-mesures et dans les cuves de refroidisseurs de lait en vrac soumis au contrôle métrologique en application du décret du 3 mai 2001 susvisé et respectivement de l'arrêté du 8 juillet 2003 ou de l'arrêté du 26 juin 1980 susvisés.