En application des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels dont la liste figure ci-après bénéficient de 18 jours forfaitaires octroyés au titre de la réduction du temps de travail :
-personnels nommés en conseil des ministres ;
-agents de catégorie A en fonction dans les cabinets ;
-inspecteurs des affaires étrangères ;
-chefs de services ;
-sous-directeurs ;
-délégués dans les fonctions de sous-directeurs ;
-adjoints aux sous-directeurs ;
-chefs de bureau de catégorie A.
Arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français des dispositions des articles 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
JORF du 23 janvier 2002
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2009