Arrêté du 20 mars 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage en vue de la consommation humaine

JORF n°0078 du 2 avril 2009

En vigueur depuis le 03/04/2009En vigueur depuis le 03 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/04/2009Version en vigueur depuis le 03 avril 2009


Les modalités de mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les volailles et les lagomorphes prises pour application des sections II et III de l'annexe II du règlement (CE) n° 853/2004 et des articles 4 et 5 du chapitre II de la section I et du chapitre II de la section II de l'annexe I du règlement (CE) n° 854/2004 susvisés sont définies en annexe du présent arrêté.