Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

JORF n°277 du 28 novembre 2004

En vigueur depuis le 29/11/2004En vigueur depuis le 29 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2011

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Article 10

Version en vigueur depuis le 29/11/2004Version en vigueur depuis le 29 novembre 2004


L'arrêté du 28 février 1977 relatif à la qualification des radiophysiciens et l'article 14 de l'arrêté du 23 avril 1969 susvisé sont abrogés.