Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

JORF n°277 du 28 novembre 2004

En vigueur depuis le 29/11/2004En vigueur depuis le 29 novembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 décembre 2011

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Article 11

Version en vigueur depuis le 29/11/2004Version en vigueur depuis le 29 novembre 2004


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur général de la santé et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.