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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 4)
TITRE II : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL. (Article 5)
ABROGÉTITRE III : RECRUTEMENT ET CLASSEMENT.
TITRE III : RECRUTEMENT. (Articles 6 à 11)
ABROGÉTITRE IV : RÉMUNÉRATION.
ABROGÉTITRE V : ÉVALUATION.
ABROGÉTITRE VI : AVANCEMENT ET PROMOTION.
TITRE IV : CLASSEMENT. (Articles 12 à 13)
TITRE V : RÉMUNÉRATION. (Articles 14 à 15)
ABROGÉTITRE VII : POSITIONS ET CESSATION DE FONCTIONS.
TITRE VI : ÉVALUATION. (Article 16)
TITRE VII : AVANCEMENT ET PROMOTION. (Articles 17 à 19)
ABROGÉTITRE VIII : DISCIPLINE.
ABROGÉTITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
TITRE VIII : POSITIONS ET CESSATION DE FONCTIONS. (Articles 20 à 22)
TITRE IX : DISCIPLINE. (Articles 23 à 24)
TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS TRANSFERES DE L'ASSOCIATION "SERVICE SOCIAL D'AIDE AUX MIGRANTS". (Articles 24 à 26)
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 27 à 30)
Article 3
Version en vigueur depuis le 28/03/2009Version en vigueur depuis le 28 mars 2009
Les agents de l' Office français de l'immigration et de l'intégration sont nommés par le directeur général.