Arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France.

En vigueur depuis le 28/03/2009En vigueur depuis le 28 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/03/2009Version en vigueur depuis le 28 mars 2009

Modifié par Décret n°2009-331 du 25 mars 2009 - art. 5 (V)

L'examen médical visé à l'article 1er est effectué par les médecins appartenant au service de santé publique et d'assistance médicale de l' Office français de l'immigration et de l'intégration ou, à défaut, par les médecins agréés par le directeur de l' Office français de l'immigration et de l'intégration .