Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Elle est composée des articles R. 142-1 à R. 142-3.Sct. Section 1 : La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2013