Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique

JORF n°70 du 23 mars 2004

En vigueur depuis le 24/03/2004En vigueur depuis le 24 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2013

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/03/2004Version en vigueur depuis le 24 mars 2004


Le titre professionnel de régleur (se) décolleteur (se) sur tour automatique est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Conduire une production de séries stabilisées sur machines-outils réglées ;
2. Préparer la série suivante sur un tour à décolleter monobroche ;
3. Monter et lancer une série sur un tour à décolleter monobroche.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.


Arrêté du 6 mars 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est prorogé d'un an à compter du 23 mars 2009.