Arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique

JORF n°70 du 23 mars 2004

En vigueur depuis le 24/03/2004En vigueur depuis le 24 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2013

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/03/2004Version en vigueur depuis le 24 mars 2004


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.


Arrêté du 6 mars 2009 art. 1 : Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de régleur(se) décolleteur(se) sur tour automatique est prorogé d'un an à compter du 23 mars 2009.