Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique

JORF n°0298 du 23 décembre 2008

En vigueur depuis le 24/12/2008En vigueur depuis le 24 décembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/12/2008Version en vigueur depuis le 24 décembre 2008


Le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique, joint en annexe, est approuvé.