Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 14/07/2010En vigueur depuis le 14 juillet 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article D344-5-13

Version en vigueur depuis le 27/03/2009Version en vigueur depuis le 27 mars 2009

Création Décret n°2009-322 du 20 mars 2009 - art. 1

Pour la mise en œuvre des articles D. 344-5-11 et D. 344-5-12, l'équipe pluridisciplinaire comprend ou associe :

1° Au moins un membre de chacune des professions suivantes :

a) Médecin généraliste ;

b) Educateur spécialisé ;

c) Moniteur éducateur ;

d) Assistant de service social ;

e) Psychologue ;

f) Infirmier ;

g) Aide-soignant ;

h) Aide médico-psychologique ;

i) Auxiliaire de vie sociale ;

2° Selon les besoins des personnes mentionnées à l'article D. 344-5-1, des membres des professions suivantes :

a) Psychiatre ;

b) Autres médecins qualifiés spécialistes ;

c) Kinésithérapeute ;

d) Psychomotricien ;

e) Ergothérapeute ;

f) Orthophoniste ;

g) Orthoptiste ;

h) Prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ;

i) Diététicien ;

j) Professeur d'éducation physique et sportive ou éducateur sportif ;

k) Animateur.