Arrêté du 16 mars 2009 relatif aux chômages des canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010

JORF n°0072 du 26 mars 2009

En vigueur depuis le 27/03/2009En vigueur depuis le 27 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/03/2009Version en vigueur depuis le 27 mars 2009


La durée des chômages sur les canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat est fixée, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, conformément au tableau annexé au présent arrêté.