Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2009