Arrêté du 12 mars 2009 fixant pour les années 2009 à 2011 les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur

JORF n°0069 du 22 mars 2009

En vigueur depuis le 23/03/2009En vigueur depuis le 23 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/03/2009Version en vigueur depuis le 23 mars 2009


Les taux de promotion permettant, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2009-2011 dans les corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe jointe au présent arrêté.