Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) de maintenance sur systèmes automatisés sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Conformément à l'arrêté du 26 février 2009, article 2, l'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 21 mars 2009.